Loi informatique et libertés : un texte à connaitre absolument !

Nombre de secteurs d’activité se sont rapidement digitalisés et leur fonctionnement en a été bouleversé. Désormais la majorité des sociétés et établissements publics ont désormais leurs propres sites internet. Cette digitalisation progressive peut cependant constituer un certain danger pour les particuliers. En effet les données personnelles des internautes sont récoltées par de plus en plus de services web, les risques de violation de la vie privée augmentent donc. Afin de protéger l’intimité de chacun, la loi informatique et libertés a été modifiée à plusieurs reprises.

Les principes fixés par la loi informatique et libertés

La loi informatique et libertés ne date pas d’hier. Il s’agit effectivement d’un texte promulgué pendant les années 80. Néanmoins, des modifications ont été apportées au fil du temps afin que cette loi puisse s’adapter au contexte technologique. Aujourd’hui, elle protège le patrimoine numérique des citoyens français. A cet effet, plusieurs concepts ont été énoncés.

Les dispositions légales précisent que les établissements qui se chargent du traitement des données des tiers doivent sécuriser leurs workflows. Les institutions publiques et privées concernées doivent prendre toutes les mesures nécessaires dans le but d’écarter les risques de fuite des  données. Si des négligences sont constatées, de lourdes sanctions doivent être attendues.

Afin de contrôler le respect de la protection des données personnelles, les législateurs ont décidé de créer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cet établissement peut organiser une inspection inopinée. Aux dernières nouvelles, la CNIL a même envoyé une lettre de mise en demeure au ministère de l’enseignement supérieur à cause du fonctionnement du site Admission post-bac.

Comment se conformer à la loi informatique et libertés ?

Des modifications sont apportées régulièrement à ce texte. La nouvelle loi informatique et libertés anticipe par exemple les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). A titre de rappel, le RGPD sera applicable à partir de mai 2018. Pratiquement tous les établissements implantés dans un pays membre de l’Union européenne sont soumis à de nouvelles obligations. Afin d’éviter des problèmes juridiques en 2018, il vaut mieux prendre toutes les mesures nécessaires dès maintenant. Pour ce faire, les chefs d’entreprises  et les dirigeants de certains établissements publics sont encouragés à recruter un Data Protection Officer. Ce professionnel s’assurera de garantir la sécurité des réseaux. Les institutions concernées n’ont pas à embaucher une personne extérieure. Elles peuvent offrir une formation de délégué à la protection des données à un employé pour que celui-ci occupe ce poste en 2018.