Mentions légales

Informations légales

Openhost est une marque commerciale utilisée par Consept Services SAS du Groupe Consept, pour proposer son offre de services. Son capital social est de 10 000€. Son numéro de TVA est le FR74537526329. Openhost  dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les demandes d’informations que les clients ou prospects lui transmettent par le biais des formulaires de contact ou par téléphone. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de Consept Services afin de répondre à vos demandes d’informations ou à l’exécution du contrat commercial souscrit par le client et ne sont, en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client Openhost par téléphone au +33(0)2 51 831 839,  ou via l’adresse email contact@openhost.fr, ou par courrier : Consept Services – Openhost – 10 rue Jean Rouxel – 44700 Orvault. Ce site internet est hébergé par Consept Services.

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Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société Openhost l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires

Openhost est une marque commerciale utilisée par Consept Services SAS du Groupe CONSEPT
10 rue Jean Rouxel – 44700 Orvault
+33(0)2 51 831 839

Forme juridique : SAS
SIRET : 53752632900025
Code NAF ou APE : 53752632900025
Capital social : 10000€
N° TVA intracommunautaire : FR74537526329
Responsable publication : Christophe Darfeuille / 02 51 83 18 39

Création du site
B17 Communication
19, rue du lieutenant Augé
44230 Saint-Sébastien/Loire
02 40 89 78 74

Hébergement
Consept Services -10 rue Jean Rouxel, 44700 Orvault

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de la société Openhost implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société Openhost sont donc invités à les consulter de manière régulière

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Openhost, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de la société Openhost est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site de la société Openhost a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Openhost s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de la société Openhost sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la société Openhost ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Openhost est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Openhost. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société Openhost ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de la société Openhost, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Openhost ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de la société Openhost.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. La société Openhost se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Openhost se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société Openhost sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.